Conditions Générales de Vente

1. Objet et Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « l’Utilisateur ») commande et achète les services vendus par la société Learn French and Travel With Lily – Lynda Ait Djoudi Oufella (ci-après « LFTwL »), dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des services de formation linguistique définis dans la boutique des sites Internet et mobile learnfrenchwithlily.fr (ci-après « Le Site »).

Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de réserver un service. Le fait pour l’Utilisateur de remplir une demande de réservation de service sur le Site et de confirmer sa réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

LFTwL se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

 

2. Produits

Les services proposés à l’Utilisateur sont ceux qui figurent dans la boutique publiée sur le Site dans la limite de la disponibilité de la formatrice.

 

3. Réservation

3.1 Service gratuit

Pour réserver un service gratuit, l’Utilisateur doit sélectionner ce service puis choisir un créneau parmi ceux disponibles. Il doit ensuite s’inscrire et s’engage pour cela à remplir les éléments constitutifs suivants avec sincérité et précision :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse électronique ;
• Téléphone ;
• Mot de passe.

Une fois ces informations saisies, l’Utilisateur doit valider et se voit présenter un résumé de sa réservation qu’il peut modifier ou confirmer à nouveau. Une fois validé, il peut constater la confirmation de sa réservation sur le Site et reçoit également un courrier électronique de confirmation contenant un lien de visioconférence (Zoom) avec son code de connexion, une invitation calendrier et un lien vers un formulaire à renseigner pour préciser le besoin (objectifs, niveau de français et thèmes à aborder).

Le service gratuit n’est utilisable qu’une fois par Utilisateur. Toute tentative de détourner cette règle dont notamment le recours à de faux comptes pour multiplier les réservations de créneaux gratuits pourra conduire LFTwL à refuser l’accès à l’Utilisateur.

3.2 Services payants

Pour réserver les autres services (payants), l’Utilisateur doit sélectionner le service choisi en cliquant sur les boutons « réserver » puis « prépayé » qui lui donne accès aux différents services « solos » et « duos ». L’Utilisateur pourra alors reconfirmer son choix puis s’inscrire. Pour cela il s’engage à remplir les éléments constitutifs suivants avec sincérité et précision :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse électronique ;
• Téléphone ;
• Mot de passe.

L’Utilisateur arrive ensuite sur la page sécurisée du prestataire de paiement partenaire (Stripe) où ses données bancaires sont demandées pour réaliser l’achat du service. L’Utilisateur s’engage à renseigner de bonne foi ces informations pour permettre la réservation définitive du service. Il reçoit alors une confirmation de paiement sur le Site et par mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription.

Une fois le paiement effectué, l’Utilisateur doit choisir ses créneaux parmi ceux proposés sur la période ouverte à réservation. Dans le cas où il ne souhaiterait pas réserver l’ensemble de ces créneaux sur la période ouverte à réservation, il peut différer la réservation de certains créneaux à l’ouverture d’une nouvelle période de réservation. Dans ce cas, il se voit octroyer des crédits équivalents aux créneaux non encore réservés.  Les forfaits ont une durée de validité de 6 mois, au-delà de ce délai les crédits non utilisés seront perdus.

Une fois les créneaux validés (sous forme de réservation ou de crédits), l’Utilisateur peut constater la confirmation de sa réservation sur le Site et reçoit également un courrier électronique de confirmation contenant un lien de visioconférence (Zoom) avec son code de connexion, une invitation calendrier et un lien vers un formulaire à renseigner pour préciser le besoin (objectifs, niveau de français et thèmes à aborder).

Les séances de cours en mini groupe pour le service solo, accueillent entre 3 et 5 participants maximum. Afin d’assurer une dynamique de groupe propice à l’apprentissage, un effectif minimal de 3 personnes est nécessaire. Si ce seuil n’est pas atteint, le cours est annulé et les participants sont informés de la possibilité d’un remboursement ou d’un report.

3.3 Services duo

LFTwL propose certains services réalisables en duo. Dans ce cas, la procédure est la même que pour une personne seule.

En revanche, l’Utilisateur seul sera considéré comme l’interlocuteur de LFTwL tout au long de sa réservation : l’Utilisateur s’engage à payer l’intégralité de la réservation et il sera le seul à recevoir par mail la confirmation de réservation. Il lui revient de communiquer le mail de confirmation et les modalités de connexion à son binôme pour que ce dernier puisse accéder et participer au service réservé. En aucun cas LFTwL ne pourra être tenu responsable de difficulté pour accéder à la réservation du fait de la non-transmission par l’Utilisateur à l’origine de la réservation des informations requises à son binôme.

3.4 Dispositions générales

En cliquant sur l’icône du Site validant sa réservation, l’Utilisateur reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager. Avant le paiement de la réservation, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes C.G.V. La validation de la réservation vaut donc acceptation sans réserve des présentes C.G.V.

Dans le cadre d’un forfait 1H, l’Utilisateur peut annuler sa réservation jusqu’à 48h avant la date à laquelle elle est prévue, et ce directement depuis son espace personnel. Dans ce cas, le compte de l’Utilisateur sera recrédité et il pourra alors choisir un nouveau créneau, toujours depuis son espace personnel, ou demander un remboursement en contactant LFTwL directement à l’adresse électronique contact@learnfrenchwithlily.fr.

Dans le cadre d’un forfait 10H, l’Utilisateur peut annuler sa réservation jusqu’à 48h avant la date à laquelle elle est prévue, et ce directement depuis son espace personnel. Dans ce cas, le compte de l’Utilisateur sera recrédité et il pourra alors choisir un nouveau créneau, toujours depuis son espace personnel. Tout forfait entamé ne pourra être remboursé, même partiellement.

Passé le délai de 48h avant la tenue de la réservation, l’Utilisateur souhaitant annuler sa réservation doit prévenir par mail LFTwL à l’adresse électronique contact@learnfrenchwithlily.fr. Il ne pourra bénéficier d’aucun droit à remboursement ou à remplacement de la réservation.

Tout retard supérieur à 15 minutes sur l’horaire du créneau réservé aura pour effet d’annuler le service sans ouvrir aucun droit à remboursement.

LFTwL se réserve le droit de refuser une réservation en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute réservation présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par mail de LFTwL.

 

4. Prix

Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC.

La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des services sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la réservation confirmée.

 

5. Moyen de paiement

Le règlement des services se fait par CB, VISA, MASTERCARD en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé du prestataire Stripe. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

Pour être enregistrée, la réservation doit être réglée dans son intégralité. Les réservations non réglées ne peuvent être traitées.

 

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’Utilisateur ou à sa demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si l’Utilisateur a fait une réservation mais qu’il n’a pas profité de la prestation et ce, sans annulation. Aussi, l’Utilisateur ne saurait s’en prévaloir. Par exemple, dans le cas d’une réservation par l’Utilisateur d’un service moins de 14 jours avant sa réalisation, l’Utilisateur ne pourra utiliser le droit de rétractation pour annuler ou solliciter un remboursement de la prestation réservée.

Pour les autres réservations, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation auprès de LFTwL, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) ou de remboursement ou d’avoir. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre. En cas de transmission en ligne, via l’adresse contact@learnfrenchwithlily.fr, un accusé de réception sera immédiatement communiqué par tous moyens à l’Utilisateur par LFTwL.

 

7. Disponibilité des services

Les services vendus sur le Site sont proposés dans la limite de la disponibilité de la formatrice.

LFTwL se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à en justifier :

• D’annuler, de suspendre ou de reporter une réservation ;
• D’interrompre l’exécution d’un service en cas de mauvaise conduite d’un Utilisateur.

Dans le premier cas, l’Utilisateur se verra proposer par tous moyens un nouveau créneau en remplacement qu’il pourra accepter ou dont il pourra demander la modification s’il n’est pas disponible.

L’annulation d’une réservation ou l’interruption de la réalisation d’un service par LFTwL n’ouvre en aucun cas droit à un remboursement de l’Utilisateur.

 

8. Réalisation du service et responsabilité

L’Utilisateur reçoit la veille d’un créneau réservé un rappel par mail à l’adresse fournie lors de son inscription, lui rappelant sa réservation ainsi que les modalités de connexion à la visioconférence (Zoom).

Le jour de l’exécution de la réservation, il incombe à l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose d’une connexion internet suffisante et d’un matériel informatique adéquat pour permettre la réalisation de son service. LFTwL se dégage de toute responsabilité en cas de difficultés techniques ou de problème de débit rendant compliqué ou impossible la réalisation du service. En aucun cas ce type de cas de figure n’ouvre de droit à remboursement à l’Utilisateur.

LFTwL garantit à l’Utilisateur la bonne exécution des prestations objet des présentes conditions générales, dans les conditions qui y sont exposées. A ce titre, LFTwL est tenu à une obligation de moyens quant aux prestations proposées.

Dans tous les cas, la responsabilité de LFTwL est limitée aux seuls dommages directs et matériels résultant de l’exécution des prestations, dans la limite du prix total des prestations réalisées par l’Utilisateur concerné au cours de la dernière année calendaire.

 

9. Réclamations

L’Utilisateur pourra formuler des réclamations en s’adressant par courrier électronique à l’adresse contact@learnfrenchwithlily.fr.

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site et (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LFTwL.

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de LFTwL, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

 

11. Protection des données personnelles

En commandant via le Site, l’Utilisateur consent à l’utilisation par LFTwL des données nominatives le concernant.

LFTwL s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l’Utilisateur sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, l’Utilisateur peut contacter LFTwL à l’adresse contact@learnfrenchwithlily.fr.

 

12. Indépendance des clauses

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

 

13. Force Majeure

Ni LFTwL, ni l’Utilisateur ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

 

14. Règlement des litiges – Médiation

L’Utilisateur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Tous les litiges auxquels les prestations souscrites en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre l’Utilisateur et LFTwL, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

 

15. Langue

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.