Conditions Générales de Vente (CGV)

Learn French and Travel With Lily – Lynda Ait Djoudi Oufella

1. Objet et Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles toute personne physique ou morale (ci-après « l’Apprenant » ou « l’Utilisateur » ou « le Client ») commande les prestations de services vendues par l’entreprise Learn French and Travel With Lily – Lynda Ait Djoudi Oufella (ci-après « LFTwL »), dans le cadre d’un système de vente à distance via Internet et mobile, pour les services de formation linguistique définis sur les sites learnfrenchwithlily.fr (ci-après « Le Site »).

Ces services sont proposés via le Site, la plateforme de rendez-vous Calendly et l’application de messagerie WhatsApp.

Le fait pour l’Utilisateur de valider une commande et de procéder au paiement implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, qui seront les seules conditions applicables au contrat. LFTwL se réserve le droit de modifier ces CGV, en tout ou en partie et à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation du paiement de la prestation.

2. Nature des Services et Produits

Les services proposés à l’Utilisateur sont ceux répertoriés sur le Site, sous réserve de la disponibilité de la formatrice et de la validation définitive par LFTwL. Ils comprennent notamment :

Les programmes et cours collectifs (modules thématiques de durée variable).

Les stages intensifs d’été (sessions de 2 semaines).

Les cours particuliers en formule « Solo » ou « Duo » (uniquement sur demande et sous forme de forfaits).

3. Processus d’Inscription, Réservation et Fonctionnement

3.1. Étape 1 : Le Rendez-vous d’orientation gratuit (Calendly)

Pour définir son projet pédagogique, l’Utilisateur est invité à réserver un rendez-vous en ligne gratuit de 30 minutes sur le Site. Cette réservation s’effectue via la plateforme Calendly, utilisée comme prestataire de réservation. Cet échange permet de faire le point sur les besoins de l’Apprenant et de vérifier son niveau de langue. Le service gratuit ne peut être utilisé qu’une seule fois par Utilisateur. Toute tentative de contournement (création de faux comptes) pourra conduire LFTwL à refuser l’accès aux services.

3.2. Étape 2 : Validation et Paiement (WhatsApp et Stripe)

1. Échanges complémentaires : Après le rendez-vous d’orientation ou le premier contact, les échanges se poursuivent et se valident directement via l’application de messagerie WhatsApp.

2. Envoi du lien : Une fois le projet validé et le groupe de niveau ou le programme choisi, LFTwL envoie manuellement à l’Utilisateur un lien de paiement personnalisé via la plateforme sécurisée Stripe.

3. Confirmation : En cliquant sur le lien et en procédant au paiement, l’Utilisateur reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour conclure un accord et déclare accepter sans réserve les présentes CGV. La commande n’est définitive qu’après confirmation par e-mail de LFTwL, envoyant les accès de connexion (Zoom) et les documents de suivi.

3.3. Fonctionnement des Cours Collectifs (Groupes de niveau)

Format et rythme standard : Les sessions de cours collectifs réunissent les apprenants par niveau (maximum 6 participants), à raison de 1 à 2 fois par semaine. La durée de chaque session standard est de 1h30.

Fermeture de l’école : LFTwL fixe librement les périodes de fermeture de l’école (vacances scolaires ou autres périodes déterminées par la formatrice). Le calendrier des cours est adapté en fonction de ces dates et communiqué à l’avance aux apprenants. Aucune session n’est planifiée durant ces périodes de fermeture.

Flexibilité et homogénéité des groupes : Afin de garantir une progression pédagogique optimale et de préserver l’intérêt de chaque participant, LFTwL se réserve le droit de réorienter un apprenant vers un autre groupe en cours de route si elle constate que son niveau augmente ou s’avère inadéquat par rapport au reste du groupe. Selon les besoins de l’Apprenant observés lors du rendez-vous d’orientation ou en début de parcours, LFTwL se réserve également le droit de proposer ou de conditionner l’accès à un cours collectif à une remise à niveau préalable en formule individuelle (Solo) ou en binôme (Duo).

Règle du Quorum et maintien des cours : LFTwL s’engage à n’annuler aucun cours pour manque de participants. Si le groupe comporte moins de 3 personnes au moment de la session, le cours est automatiquement maintenu et adapté :

À partir de 3 participants : Le cours dure 1h30.

Pour 1 ou 2 participants : La session se transforme en cours réduit (Solo ou Duo) et sa durée est ajustée à 1 heure.

Intégration en cours de route : Les apprenants peuvent rejoindre un groupe collectif déjà lancé à tout moment. Les programmes sont conçus de manière à ce que chaque semaine aborde un thème indépendant ou intègre des révisions des cours précédents.

3.4. Règles spécifiques aux Stages d’Été (2 semaines)

L’accès aux stages intensifs ou semi intensif d’été est possible uniquement après le paiement intégral de la formation. La totalité du prix du stage doit être payée avant le premier jour des cours. Si l’apprenant a réglé une première partie mais qu’un paiement suivant est refusé ou non effectué, les cours sont annulés. Aucun remboursement de la première partie versée ne sera accordé.

3.5. Prestations Particulières « Solo » et « Duo » (Forfaits et Sur-mesure)

 Les cours individuels ou en binôme se font exclusivement sur demande. Le format standard est proposé sous forme de forfait de 10 heures, mais des formules personnalisées et adaptées au cas par cas peuvent être convenues d’un commun accord entre LFTwL et le Client lors des échanges préalables.

Planification : Seule la première heure de cours du forfait est planifiée lors de l’inscription initiale. Les heures restantes doivent être planifiées directement avec la formatrice par message ou e-mail.

Validité : Les forfaits de 10 heures ont une durée de validité stricte de 6 mois à compter de la date d’achat (date de réservation de la première heure). Passé ce délai, les heures non réservées seront perdues, et l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou crédit. Un forfait commencé ne sera pas remboursé, que ce soit en tout ou en partie.

4. Politique d’Absence, Replay et Annulation

4.1. Pour les Cours Collectifs et Stages

Toute inscription à un programme collectif ou à un stage est ferme et définitive. En cas d’absence d’un apprenant à une ou plusieurs sessions, aucun remboursement, avoir, ni report de cours ne sera accordé, quel qu’en soit le motif.

Pour pallier les absences et garantir la continuité pédagogique :

Tous les cours collectifs en ligne sont enregistrés.

L’apprenant absent bénéficie d’un droit d’accès exclusif au Replay de la session manquée.

L’apprenant conserve l’accès aux notes, corrections et supports de cours partagés sur le document Google Sheet dédié à son groupe.

4.2. Pour les Forfaits de 10 heures (Solo / Duo)

Règle des 48 heures et report hebdomadaire : Toute demande de report ou d’annulation d’une heure de cours individuelle doit être formulée par message ou e-mail auprès de LFTwL au moins 48 heures avant l’heure prévue.

Si ce délai de 48 heures est respecté, l’heure peut être reprogrammée, impérativement au cours de la même semaine, selon les disponibilités de la formatrice. Le rythme minimal d’au moins 1 heure de cours par semaine doit être maintenu afin de ne pas décaler le programme pédagogique.

Si le préavis de 48 heures n’est pas respecté (annulation tardive ou absence au cours), ou si aucun créneau de remplacement n’est trouvé dans la même semaine, l’heure est considérée comme due et est définitivement décomptée du forfait sans droit à un crédit de remplacement.

Tout retard supérieur à 15 minutes par rapport à l’heure de début prévue sera considéré comme une non-présentation (« no-show ») et entraînera l’annulation de la prestation sans aucun droit à remboursement ou crédit.

4.3. Sanction du défaut d’assiduité et de ponctualité

LFTwL attache une importance primordiale à l’assiduité et à la ponctualité des Apprenants afin de garantir une progression pédagogique cohérente et de préserver la dynamique de groupe. En conséquence, en cas d’absences injustifiées répétées ou de retards cumulés lors des sessions (collectives ou individuelles) ralentissant le rythme des cours et pénalisant les autres participants, LFTwL se réserve le droit d’exclure définitivement l’Utilisateur. Cette exclusion prononcée pour faute de l’Apprenant n’ouvrira droit à aucun remboursement, indemnité ou crédit de remplacement, les sommes initialement payées ou engagées restant définitivement acquises à LFTwL.

5. Prix et Modalités de Paiement

5.1. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises (TTC). La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des services sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la réservation confirmée. Les tarifs applicables sont ceux communiqués lors de l’échange WhatsApp précédant l’envoi du lien Stripe.

5.2. Moyens de paiement et Échelonnement

Le règlement des services se fait par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD) en ligne via le système de paiement sécurisé du prestataire Stripe, conformément à ses propres conditions générales que l’Utilisateur est réputé avoir acceptées. La validation du paiement est immédiate.

Pour être enregistrée, la réservation doit être réglée dans son intégralité (ou selon l’échéance convenue).

Paiement en plusieurs fois : LFTwL offre la possibilité de régler les programmes d’accompagnement en 2 ou 3 versements. Le Client est informé que le choix du paiement échelonné engendre une légère majoration du coût total de la formation par rapport au paiement comptant, afin de couvrir les frais de gestion technique de la plateforme.

5.3. Défaut de paiement et annulation des cours

Pour l’ensemble des prestations (programmes d’accompagnement et forfaits), en cas de choix du paiement échelonné, le respect des échéances est obligatoire. Si un paiement est refusé ou non régularisé à la date prévue, les sessions de cours suivantes sont automatiquement annulées de plein droit par LFTwL. Les sommes déjà versées restent définitivement acquises à LFTwL et ne donneront lieu à aucun remboursement.

6. Droit de Rétractation

6.1. Absences de droit de rétractation pour les services à date fixe

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de prestations de services de loisirs ou de formation devant être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Par conséquent, les inscriptions aux programmes collectifs, ateliers thématiques et stages d’été, dont les calendriers sont fixés, ne bénéficient d’aucun droit de rétractation après paiement. De plus, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services totalement exécutés avant la fin du délai de 14 jours ou dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès de l’Utilisateur. Une absence injustifiée de l’Utilisateur ne constitue pas une non-exécution imputable à LFTwL.

6.2. Autres réservations (Forfaits Solo/Duo non commencés)

Pour les autres réservations (forfaits d’heures), l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation auprès de LFTwL, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à fin d’échange, de remboursement ou d’avoir. Si ce délai expirait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation peut être exercé par e-mail à l’adresse contact@learnfrenchwithlily.fr. L’exécution d’une première heure de cours à la demande de l’Utilisateur avant la fin des 14 jours vaut renonciation expresse au droit de rétractation pour le forfait entamé.

7. Disponibilité des Services et Exclusion

Les services sont proposés dans la limite de la disponibilité de la formatrice. LFTwL se réserve le droit, à tout moment :

D’annuler, de suspendre ou de modifier une réservation. En cas d’annulation par LFTwL, un nouveau créneau de remplacement sera proposé par tous moyens, sans que cela n’ouvre automatiquement droit à un remboursement.

LFTwL se réserve le droit d’exclure définitivement et sans aucun remboursement un Utilisateur d’un groupe ou d’interrompre un forfait en cas de mauvaise conduite, comportement abusif, déplacé, de propos irrespectueux envers la formatrice ou les autres participants, ou de perturbations répétées nuisant au bon déroulement des cours.

LFTwL se réserve également le droit d’exclure définitivement et sans aucun remboursement un Utilisateur en cas d’absences répétées ou de retards systématiques et cumulés, que ce soit dans le cadre des cours collectifs ou individuels. En effet, l’assiduité et la ponctualité étant indispensables à la dynamique pédagogique, des manquements répétés nuisent gravement à la progression de l’Apprenant et pénalisent le bon déroulement des cours pour le reste du groupe. En cas d’exclusion définitive pour ce motif, aucune somme déjà versée ne sera remboursée, et la totalité du forfait ou du programme restera due. »

8. Réalisation du Service et Responsabilité

Il incombe à l’Utilisateur de noter le ou les créneau(x) qu’il réserve (via l’invitation Calendly pour le bilan, ou directement auprès de LFTwL pour les cours) ainsi que les codes de connexion Zoom associés. L’Utilisateur reçoit un mail de rappel automatisé par Calendly 24h avant le rendez-vous d’orientation initial. LFTwL ne pourra être tenue responsable en cas d’oubli d’une session par l’Utilisateur.

Le jour de l’exécution, il incombe à l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose d’une connexion internet suffisante et d’un matériel informatique adéquat (PC, micro, caméra). LFTwL se dégage de toute responsabilité en cas de difficultés techniques ou de problèmes de bande passante imputables au réseau de l’Utilisateur, ce type d’incident n’ouvrant aucun droit à remboursement ou crédit.

LFTwL est tenue à une obligation de moyens quant aux prestations proposées. Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de LFTwL est strictement limitée aux seuls dommages directs et matériels résultant de l’exécution des prestations, dans la limite du prix total des prestations payées par l’Utilisateur concerné au cours de la dernière année calendaire.

9. Réclamations

L’Utilisateur pourra formuler ses réclamations en s’adressant par courrier électronique à l’adresse contact@learnfrenchwithlily.fr.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, descriptifs, logos, marques) ainsi que tous les supports pédagogiques, documents, exercices, enregistrements vidéo et contenus partagés sur Google Sheet ou par tout autre moyen restent la propriété intellectuelle exclusive de LFTwL. Toute reproduction, représentation, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, de ces éléments sans l’autorisation expresse et préalable de LFTwL est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites.

11. Protection des Données Personnelles

En commandant, l’Utilisateur consent à l’utilisation par LFTwL des données nominatives et personnelles le concernant. LFTwL s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l’Utilisateur. Celles-ci sont strictement confidential et ne sont utilisées que pour le traitement de la commande et le suivi pédagogique.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données qui le concernent en contactant LFTwL à l’adresse contact@learnfrenchwithlily.fr.

12. Indépendance et Divisibilité des Clauses

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison par une décision de justice, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des CGV. La clause invalidée sera remplacée par la disposition légale la plus proche possible.

13. Force Majeure

Ni LFTwL, ni l’Utilisateur ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil français (événement extérieur, imprévisible et irrésistible).

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries sévères, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur majeure, blocages ou dysfonctionnements des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques utilisés pour les infrastructures à clé publique, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

14. Règlement des Litiges – Médiation

En cas de contestation, l’Utilisateur est invité à rechercher une solution amiable en contactant en priorité LFTwL par e-mail. L’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement à une médiation conventionnelle auprès d’un médiateur de la consommation agréé en cas de litige non résolu. Tous les litiges découlant des présentes CGV (validité, interprétation, exécution, résiliation) qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun. Les présentes CGV sont exclusivement régies par la loi française.

15. Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.